Concilier l'héritage selon la Tora et la loi française

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aralé
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Concilier l'héritage selon la Tora et la loi française

Message par aralé » 19 déc. 2004, 14:45

Kvod harabanim.

Il me semble que les règles de l'héritage selon la Tora et la loi française ne correspondent pas.

Que doit faire un couple ayant une fille ainée et un fils pour les faire correspondre?

Cordial shalom et kol touv.

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Jacques Kohn ZAL
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Message par Jacques Kohn ZAL » 19 déc. 2004, 16:56

Il est exact que le droit de la Tora et le droit français sur les successions sont très éloignés l’un de l’autre, notamment dans la mesure où, selon la halakha, une fille, aînée ou non, n’hérite pas de ses parents en présence d’un ou de plusieurs frères, et n’a droit qu’à des « aliments », alors que le Code civil n’établit aucune différence quant aux droits successoraux des fils ou des filles.
Il est cependant possible, dans certains cas, de résoudre ce conflit de lois en faisant appel à ce que le droit français appelle la « quotité disponible », constituée par une partie de la succession pouvant être librement attribuée, par testament, à n’importe qui, enfant ou tierce personne.

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